La clause de solidarité est une disposition dans un bail de colocationColocation : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté au bail d’habitation. qui rend chaque colocataire responsable du paiement de l’intégralité du loyer et des charges. En cas de défaillance d’un colocataire, le bailleur peut se retourner contre les autres colocataires pour obtenir le paiement. Cette clause vise à sécuriser le bailleur contre les risques d’impayés.
En pratique pour le bailleur
La clause permet de réclamer l’intégralité des sommes couvertes à un colocataire solidaire. Lorsqu’un colocataire donne congé, sa solidarité et celle de sa caution prennent fin à la date d’effet du congé si un nouveau colocataire figure au bail ; à défaut, elles cessent au plus tard six mois après. Elles ne se prolongent donc pas automatiquement jusqu’à la fin du bail.
Dans un dossier concret, « clause de solidarité » doit être rapproché du contrat, de ses avenants, de la date d’effet et du régime du logement. Vérifiez les clauses, les justificatifs et les règles spéciales applicables avant d’en tirer une conséquence sur le loyer, les charges, la durée ou les obligations des parties.
À retenir
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La clause de solidarité rend chaque colocataire responsable de l’intégralité du loyer.
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Elle doit être expressément mentionnée dans le bail.
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Elle offre une garantie supplémentaire au bailleur contre les impayés.
Référence juridique
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 8-1