En théorie oui, mais seulement après trente ans d’une possession continue, paisible, publique et à titre de propriétaire. En pratique, c’est presque impossible : une action en justice du propriétaire interrompt le délai, et une occupation obtenue par la violence ne compte pas. Un locataire, lui, ne peut jamais devenir propriétaire.
Dans le détail
La prescription acquisitive. Le code civil permet d’acquérir un immeuble par la possession, sans titre. Le délai est de trente ans ; il tombe à dix ans pour celui qui achète de bonne foi avec un titre, ce qui n’est jamais le cas d’un squatteur.
Des conditions strictes. La possession doit être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et exercée comme un propriétaire : payer les charges, entretenir, se présenter comme tel. Les actes de violence ne fondent aucune possession : le délai ne commence qu’une fois la violence terminée. Une simple tolérance du propriétaire ne suffit pas non plus.
Ce qui arrête le délai. Une demande en justice, même en référé, interrompt la prescription : le compteur repart de zéro. La procédure préfectorale permet aussi d’obtenir le départ de l’occupant entré par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, avec une mise en demeureMise en demeure : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement. de quitter les lieux en au moins vingt-quatre heures pour un domicile, sept jours pour un autre local.
Locataire et hébergé : jamais. Ceux qui détiennent le bien pour le compte du propriétaire, comme un locataire, ne peuvent pas le prescrire, quel que soit le temps passé dans les lieux, même sans payer.
Le point de vigilance du bailleur
Le vrai risque n’est pas de perdre la propriété, c’est d’attendre. Pour un logement vacantLogement vacant : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux occupations illicites. ou une résidence secondaire, passez régulièrement, et réagissez dès la découverte : plainte, constat, demande au préfet. Ne délogez jamais l’occupant vous-même : seule la procédure légale vous protège.
Référence juridique
Code civil, articles 2241, 2258, 2261, 2263, 2266 et 2272 ; loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, article 38 ; code pénal, article 315-1.