Si le locataire est parti en laissant des impayés, le bailleur peut engager une procédure de recouvrement en saisissant le tribunal pour obtenir un titre exécutoireTitre exécutoire : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement.. Il peut également faire appel à une société de recouvrement ou à un commissaire de justiceCommissaire de justice (ex-huissier) : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté à la procédure d’expulsion..
Dans le détail
Lorsque le locataire quitte le logement en laissant des loyers impayés, le bailleur doit d’abord tenter de récupérer les sommes dues à l’amiable. Il peut envoyer une mise en demeureMise en demeure : définition, effets pratiques et points à vérifier pour le propriétaire bailleur confronté aux impayés et au recouvrement. au locataire pour exiger le paiement des loyers impayés. Si cette démarche échoue, le bailleur peut saisir le tribunal pour obtenir un titre exécutoire, qui lui permettra de recouvrer les sommes dues par voie d’exécution forcée, comme la saisie sur salaire ou sur compte bancaire.
Le bailleur peut également faire appel à une société de recouvrement pour tenter de récupérer les loyers impayés. Ces sociétés disposent de moyens et de compétences spécifiques pour négocier avec le débiteur et obtenir le paiement des créances. Toutefois, le recours à une société de recouvrement implique des frais, qui sont généralement à la charge du bailleur, sauf accord contraire avec le locataire ou décision judiciaire en ce sens. Le bailleur doit donc évaluer le coût de cette démarche par rapport aux sommes en jeu.
Enfin, le bailleur peut solliciter l’intervention d’un commissaire de justice pour signifier les actes de procédure et procéder à l’exécution forcée des décisions de justice. Le commissaire de justice peut notamment procéder à la saisie des biens du locataire pour recouvrer les loyers impayés. Le bailleur doit veiller à respecter les formalités légales et à conserver tous les justificatifs des démarches entreprises pour éviter toute contestation ultérieure.
Le point de vigilance du bailleur
Le bailleur doit s’assurer que toutes les démarches de recouvrement sont effectuées dans le respect des règles légales et des droits du locataire. Toute irrégularité peut entraîner l’annulation des procédures engagées et des sanctions pour le bailleur.
Avant d’agir sur « Le locataire est parti en laissant des impayés : que faire ? », reconstituez les échéances, les paiements, les garanties et les actes déjà accomplis. La prescription, l’imputation et la voie de recouvrement dépendent de cette chronologie.